Les Statuts de l'AMAT-CI

PREAMBULE
 
ConsidĂ©rant que la vie en communautĂ© exige un minimum de solidaritĂ© et d efforts conjuguĂ©s, les agents de l’AMAT-CI, ont rĂ©solu de crĂ©er une Mutuelle pour concrĂ©tiser cet idĂ©al.
 
TITRE/ OBJET
 
Article 1er : Il est crĂ©Ă© entre les adhĂ©rents au prĂ©sent statut une mutuelle apolitique et laĂŻque dont la dĂ©nomination est MUTUELE DES AGENTS DE L’AMAT-CI
 
Article 2: la mutuelle a pour but de :
 
- créer et renforcer les liens de camaraderie,
- soutenir moralement et financiĂšrement les membres en cas d’évĂ©nement heureux ou malheureux.
 
TITRE 2: COMPOSITION
 
Article 3 : La mutuelle se compose de membres actifs et membres d’honneur.
 
1- Tout agent en fonction Ă  l’AMAT-CI est d’office membre actif de la mutuelle. Toute fois, toute personne ne dĂ©sirant pas en faire partie doit adresser une lettre au bureau exĂ©cutif.
 
2- L’ADMINISTRATEUR GENRAL ET LES CHEFS DE DEPARTEMENT sont les membres d’honneur de la mutuelle.
 
Article 4 : La qualité de membre se perd par :
 
- DĂ©cĂšs,
- Mise Ă  la retraite,
- Mutation
 
Article 5 : Les organes de la mutuelle sont :
 
- L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
- Le bureau exécutif,
- Le commissariat aux comptes.
 
Article 6 :
 
L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est composĂ©e de tous les membres de la mutuelle Ă  l’exception des membres d’honneur qui constituent un comitĂ© consultatif. Elle est souveraine et compĂ©tente pour dĂ©cider de toute question relative Ă  la gestion de la mutuelle.
 
Article 7 : Le bureau exĂ©cutif est composĂ© de six membres. Le prĂ©sident est Ă©lu Ă  la majoritĂ© relative par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Le bureau exĂ©cutif assure la gestion quotidienne de la mutuelle.
 
Article 8 : Le commissariat aux comptes est composĂ© de deux membres Ă©lus par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Il contrĂŽle pĂ©riodiquement les disponibilitĂ©s de la caisse.
 
Article 9 : Le président et les commissaires aux comptes sont élus pour deux ans .Le mandat est renouvelable une fois.
 
Article 10 : les ressources de la mutuelle proviennent des :
 
- cotisations
- intĂ©rĂȘts bancaires
- dons et legs
- toutes autres ressources exceptionnelles
 
Article 11 : Les cotisations sont trimestrielles : vingt mille francs pour chaque membre d’honneur et dix mille francs par membre.
 
Article 12 : les dépenses de la mutuelle sont :
 
- les remboursements des cotisations.
 
Article 13 :
 
La mutuelle accorde un secours Ă  chaque membre Ă  la suite du dĂ©cĂšs du conjoint(e) ou d’un de ses ascendants ou descendants aprĂšs un trimestre. Une aide de 20.000 FCFA en espĂšce est octroyĂ©e pour les naissances et un cadeau d’une valeur de 50.000 FCFA pour les mariages. Il est versĂ© cent mille (100.000) FCFA Ă  ses ayants droits lorsqu’ ‘il dĂ©cĂšde et 100.000fcfa Ă  la suite du dĂ©cĂšs d’un membre de sa famille, ascendant ou descendant (PĂšre-MĂšre- Enfant). Pour le dĂ©cĂšs du conjoint ou du conjoint ou de la conjointe, il est octroyĂ© une aide de 200.000 FCFA.
 
Article 14 :
 
La moitiĂ© de toute aide octroyĂ©e en cas d’évĂ©nement malheureux est aide rĂ©partie entre les mutualistes afin de permettre Ă  la mutuelle de rentrer dans ses fonds. Tout prĂȘt obtenu est remboursable sur deux remises.
 
- chaque membre de la mutuelle a droit un prĂȘt de 50.000 FCFA par trimestre, remboursable aux prochaines remises.
- Les mutualistes doivent s’abstenir de faire intervenir les supĂ©rieurs hiĂ©rarchiques pour l’obtention d’un prĂȘt excĂ©dent les 50.000 FCFA ci-dessus indiquĂ©.